Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 1ER JUILLET 2013

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Siège social : Association ASTOU Une fleur dans le désert, 11 Vallansanges, 23130 puy malsignat -

France

email : astouunefleurdansledesert@gmail.com

GENERALITES

Les présentes conditions sont réputées connues de l'acheteur. Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acception des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée sauf si l'association ASTOU Une fleur dans le désert ne l'a formellement acceptée par écrit.

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES

l'association ASTOU Une fleur dans le désert propose la vente d´artisanat et de produits transformés du textile au Sénégal à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

CREATION D'UN COMPTE POUR COMMANDE EN LIGNE

Afin d'assurer le service à distance, un certain nombre d'informations concernant le client sont nécessaires : nom , prénom, adresse complète, numéro de téléphone ; date de naissance. Ces informations sont contenues dans un compte et sont protégées par un mot de passe. Lors de la visite suivante, le client retrouve ces informations en entrant son "login" et son "mot de passe" ; il n'a donc pas à les saisir de nouveau. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (www.cnil.fr), le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de l'association ASTOU Une fleur dans le désert  à l'adresse suivante : astouunefleurdansledesert@gmail.com 

COMMANDES

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique le type d'article qu'il désire acheter ou faire faire sur mesure, suite à un échange d'emails pour finaliser le projet (choix du tissu, des options, des mesures). Le client valide sa commande ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. l'association ASTOU Une fleur dans le désert confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par  l'association ASTOU Une fleur dans le désert constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

PRIX DE VENTE

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande ou suite à l'échange de mail précisant le devis. Les prix des produits sont affichés en €. Les prix de vente affichés ne comprennent pas les frais de transport. Les prix définitifs sont mentionnés clairement sur la confirmation finale de commande qui indique le prix total à payer. Ce prix total inclue les frais de manutention, de traitement, d'emballage et de transport. En cas de commande vers un pays autre que le Sénégal, le client est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. l'association ASTOU Une fleur dans le désert réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits de l'association ASTOU Une fleur dans le désert demeurent la propriété de  l'association ASTOU Une fleur dans le désert jusqu'au complet paiement du prix.

DELAIS DE LIVRAISON

Ils diffèrent si le produit est disponible en France ou au Sénégal (bien vérifier avant si un délai de livraison immédiat est souhaité). Les produits créés sur mesure sont par définition au Sénégal puisqu'ils sont réalisés au Sénégal. Les délais de livraison annoncés s'entendent à la réception du paiement de la commande. Les produits et services sont livrés par colis en recommande avec accusé de réception à l'adresse indiquée par le client dans un délai d'environ 15 jours ouvrés lorsqu'ils quittent le Sénégal, et par Colissimo lorsqu’ils sont postés de France. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement ou d'aléas climatiqueś ou encore les gréves. Les jours ouvrés ne comprennent pas les weekends et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits, des quantités et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs jours. l'association ASTOU Une fleur dans le désert ne peut être tenue pour responsable des délais postaux. La preuve de la date de l'envoi peut être fournie au client si besoin.  Mais il n y a pas de systéme de suivi des colis à ce jour au Sénégal...

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Les frais de transport sont forfaitaires, selon le montant de la commande : il existe 4 tarifs et pour un montant d'achat supérieur à 250 €, la livraison est gratuite.

RESERVES

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer l'association ASTOU Une fleur dans le désert par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

DISPONIBILITE

Les produits sont proposés sous réserve des stocks disponibles, c'est à dire la plupart du temps en pièce unique. Si deux commandes se font simultanément pour le même article, c'est l'heure exacte de la commande qui fera foi. l'association ASTOU Une fleur dans le désert veillera à proposer au client un article équivalent ou approchant et dans les meilleurs délais. l'association ASTOU Une fleur dans le désert s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, l'association ASTOU Une fleur dans le désert ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas d'erreurs dans les prises de mesures, de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente des tissus.

REMBOURSEMENT

Le client dispose de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, en spécifiant le numéro de commande, à l'adresse suivante : Association ASTOU Une fleur dans le désert – 11, Vallansanges, 23130 PUY MALSIGNAT, France. L'association ASTOU Une fleur dans le désert s'engage à fournir à ses clients entière satisfaction pour l'ensemble de ses produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article sauf les articles sur mesur, dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné sous 30 jours par  l'association ASTOU Une fleur dans le désert (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Les articles ne correspondant pas à l'attente du client doivent être retournés à l'association ASTOU Une fleur dans le désert à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas remboursés. Il n'y a pas d'échange possible, les articles étant réalisés en pièces uniques la plupart du temps. Dans le cas de création sur mesure, et selon le probleme constaté, un arrangement à l'amiable sera proposé par l'association à son client.

CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'association ASTOU Une fleur dans le désert ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que les coupures d'électricité très fréquentes au Sénégal, les aléas climatiques importants, grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement des produits et services s'effectue par carte bancaire à la commande en mode sécurisé par PAYPAL. La confidentialité de ces informations vous est garantie.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes dues, l'association ASTOU Une fleur dans le désert reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, contacter le Service Relations Clients.

LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les langues du présent contrat sont la langue française. En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Limoges en France.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.astou.org sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'association ASTOU Une fleur dans le désert ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, de même que certains tissus, dont les motifs peuvent varier. En conséquence, la responsabilité de l'association ASTOU Une fleur dans le désert ne saurait être engagée en cas de différences, d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. L'association ASTOU Une fleur dans le désert ne saurait être tenue pour responsable si les couleurs visibles sur l'écran du client sont différentes des couleurs d'origine des articles livrés. l'association ASTOU Une fleur dans le désert ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.l'association ASTOU Une fleur dans le désert n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.astou.org. L'association ASTOU Une fleur dans le désert dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.