OBJET-DENOMINATION-SIEGE-DUREE
article 1 :
L’Association dite "ASTOU – Une fleur dans le désert" est fondée
le 30 octobre 2002 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et par
lesdits statuts.
article 2 :
Cette Association a pour objet : l’amélioration de la vie des sénégalais
au Sénégal par deux types d’actions :
- la constitution de chaînes dynamiques de collectes entre la France et
le Sénégal, concernant la santé et l’éducation ;
- la mise en œuvre et le soutien de micro-projets professionnels visant à
aider des sénégalais à subvenir à leurs besoins
et à ceux de leur famille au Sénégal.
L’Association s’interdit toute discussion à caractère politique,
religieux, ethnique ou sectaire.
article 3 :
Le siège social de l’Association est transféré par décision
de l'assemblée générale du 24 février 2007 du 1
place de Belgique, 92250 La Garenne-Colombes à : Les Vélières,
Vallansanges, 23130 Puy Malsignat.
article 4 :
La durée de l’Association est illimitée à compter du jour
de la déclaration de son existence à l’Administration.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION - COTISATIONS
article 5 :
L’Association se compose de : membres d’honneur et de membres actifs.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services significatifs à
l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une
cotisation et d’aider à la réalisation des projets de l’Association.
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents
statuts et payer sa cotisation par tout moyen de règlement (numéraire
ou chèque).
Les cotisations sont fixées en Assemblée Générale
chaque année et payables par les membres de l’Association dans le mois
de leur admission, et ensuite chaque année avant le 31 janvier.
Pour faire partie de l’Association, il faut être parrainé par un
membre et/ou être agréé par le Bureau qui statue lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
article 6 :
Les organes de l’Association sont :
L’Assemblée Générale,
Le Bureau.
article 7 :
L’Assemblée Générale est l’organe principal de l’Association.
Elle dispose des attributions suivantes : Election du Président ;
Election d’autres membres du Bureau ; Approbation des comptes annuels ;
Approbation du budget et fixation de la cotisation annuelle.
L’Assemblée Générale a lieu une fois par an. Des assemblées
extraordinaires peuvent être convoquées. Le Bureau est responsable
des convocations, au moins 30 jours avant la date de l’assemblée.
article 8 :
L’Association est dirigée par un Bureau composé de 3 membres élus
pour 3 ans au moins. Les membres jouissent de leurs droits civils et politiques.
Le Bureau est composé de :
1) Un Président
2) Un Trésorier
3) Un Secrétaire
lesquels sont indéfiniment rééligibles. Le Bureau peut,
si nécessaire, et en fonction de la réalisation de ses projets,
être élargi à d'autres membres proposés par le Président
à l'assentiment de l'Assemblée Générale.
Le Bureau se réunit sur la convocation de son Président, aussi
souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.
Les délibérations sont prises à la majorité des
membres présents. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. La présence de la moitié au moins
des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations ;
ces dernières sont constatées par des procès verbaux inscrits
dans un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire
ou du Trésorier.
Les comptes annuels de l’Association sont soumis au contrôle d’un cabinet
comptable externe.
article 9 :
Le Bureau est spécialement investi des missions suivantes : Désignation
du siège de l’Association ; Préparation de l’Assemblée
Générale ; Tenue à jour de la liste des membres ;
Admission ou exclusion des membres ; Rapport d’activité à l’occasion
de l’Assemblée Générale ; Gestion des comptes ;
Entretien des relations avec les médias.
Le Président assure l’exécution des décisions du Bureau
et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente
en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer
par un mandataire pour une mission déterminée. Le Président
ordonne les dépenses dans les limites du budget. Il sollicite l’accord
écrit du Bureau pour tout engagement financier supérieur à
1 500 Euros qui devra être validé également par le trésorier
de l’Association.
Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction
des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu
par l’article 5 de la loi de 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association ; il veille chaque année
au bon renouvellement des cotisations ; il effectue, après autorisation
du Bureau, les retraits, transferts et l’aliénations de toutes rentes
et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance à tous titres
et sommes reçues.
article 10 :
La qualité de membre se perd par démission ou par radiation.
Toute personne qui fait l’objet d’une mesure disciplinaire doit être à
même de préparer sa défense et doit être convoquée
devant le Bureau. Elle peut se faire assister par le défenseur de son
choix.
Un membre qui se montre indigne de son appartenance et qui, de ce fait, porte
préjudice à l’Association, peut être exclu de l’Association
sans que celle-ci n’en indique le motif.
Tout membre peut démissionner dans les délais légaux, après
en avoir averti le Bureau, par écrit, 3 mois au moins avant la date choisie
pour cette démission.
Le démissionnaire, de même que ses ayants droits ou héritiers,
n’a aucun droit sur l’avoir social de l’Association.
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
article 11 :
Les moyens d’action de l’Association sont fournies par :
le produit des cotisations de ses membres,
les dons des particuliers et entreprises,
l’aide des bénévoles,
les subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements,
des communes et des établissements publics,
le produit des ressources créées à titre exceptionnel,
le revenu de ses biens et actifs,
la vente d’objets ou de produits dérivés et en général
tous les moyens d’action directs ou indirects qu’elle jugera nécessaire
à l’accomplissement de son but et à la poursuite de ses idées
dans le cadre des lois, règlements et législations en vigueur.
article 12 :
L’Association souhaite le parrainage ponctuel de chacun de ses projets par une
personnalité émergeante, dispensée du paiement de la cotisation,
devenant ainsi Membre d’Honneur de l’Association.
article 13 :
Les membres du Bureau exercent leurs fonctions gratuitement. Les frais occasionnés
par l’accomplissement du mandat de membre du Bureau seront remboursés
après accord préalable de celui-ci et sur état certifié
assorti de justificatifs. L'Association pourra salarier certains de ses membres
travaillant pour son compte.
article 14 :
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration
et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, tant au moment
de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.
Règlement intérieur : il détermine les conditions
d’exécution des présents statuts.
DISSOLUTION-LIQUIDATION- DEVOLUTION DU PATRIMOINE
article 15 :
La dissolution volontaire peut intervenir lorsque l’Association est devenue
sans objet ou lorsqu’une décision en ce sens est prise par l’Assemblée
Générale.
En cas de liquidation, l’avoir social restant sera versé à une
entité à but humanitaire dont les objectifs sont identiques ou
analogues à ceux de l’Association.
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Double
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